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• « Site » désigne le site Web www.pinetteemidecau.cn, y compris tout le contenu appartenant à ou concédé sous licence à Pinette, tel que les textes, graphiques, photographies, diagrammes, sons, images de données, logiciels, etc.
• "Matériel du Site" désigne les logiciels, les services, les fonctionnalités, les actualités et tous les éléments et données essentiels inclus sur le Site.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui visite ce site Web et navigue dans les zones publiques de ce site Web.

Mentions légales

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Par la présente, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

• Pinette est propriétaire du site Web accessible suivant : www.pinetteemidecau.cn
• Les présentes mentions légales constituent un accord entre Pinette et chaque utilisateur qui accède ou utilise ce site Web.

Une fois

Le présent avis juridique et les révisions futures resteront en vigueur tant que le site Web sera disponible.

2. Services du site Web

Le site web est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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3. Droit d'utiliser la propriété

Pinette est le propriétaire ou a tous les droits nécessaires sur tout matériel du site Web.

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Aucune authentification ou autre droit n'est accordé aux utilisateurs autre que celui de consulter le site Web. En particulier, l'utilisateur n'a pas le droit de modifier, transformer ou intégrer tout ou partie du site de quelque manière que ce soit. De plus, les marques distinctives, y compris, mais sans s'y limiter, les noms de sociétés, les logos, les produits et les marques de commerce mentionnés sur le Site ou inclus dans les Éléments du Site sont la propriété de Pinette. Ne pas utiliser sans le consentement écrit préalable de Pinette.

Les utilisateurs qui fournissent des informations à Pinette accordent par la présente à Pinette un droit illimité, non exclusif, libre de droits, d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de publier et d'afficher ces informations. dans tous les médias du monde entier.Le droit à une sous-licence perpétuelle, irrévocable et complète. Ces informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l'Utilisateur concède à Pinette, pendant la durée des présentes Mentions Légales, le même droit, pour le monde entier, non exclusif, non transférable, de reproduction et de représentation des éléments du Site et de tous signes distinctifs tels que marques et logos sur support numérique.

4. Matériel fourni par les utilisateurs

L'utilisateur garantit à Pinette que :

• Les informations, données et autres éléments sont exacts, à jour, complets et appropriés.
• Il a le droit de fournir ces informations, données et autres éléments.
• Les informations, données et autres éléments fournis sur le site ne sont soumis aux droits d'aucun tiers et notamment ne portent pas atteinte aux droits préexistants d'aucun tiers.

L'utilisateur doit défendre et soutenir Pinette PEI contre toute action ou action, objection et objection qui viole les garanties ci-dessus de l'utilisateur. L'utilisateur protégera et soutiendra Pinette PEI de toute poursuite ou litige de la part de tout tiers du fait du caractère erroné ou trompeur des informations diffusées par l'utilisateur sur le site.

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5 Avis de non-responsabilité

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Si l'utilisateur télécharge du contenu du site Web, il le fait à sa propre discrétion et à ses propres risques. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel du site. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR L'UTILISATEUR DE PINETTE OU VIA OU À PARTIR DU SITE WEB NE CONSTITUE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Pinette ne donne aucune garantie ou représentation concernant l'utilisation du matériel du site Web quant à son exhaustivité, son exactitude, sa précision, sa pertinence, son utilité, son actualité, sa fiabilité ou autre. Pinette peut apporter des modifications au Site et à certaines parties du Site à tout moment sans préavis.

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6. Étendue des responsabilités ;

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L'utilisateur reconnaît que Pinette et ses fournisseurs de contenus et de services (notamment l'hébergeur) ne sont en aucun cas responsables de toute diffusion directe ou indirecte d'informations fausses ou du fait de l'influence du site, d'interruption ou de défauts de connexion, d'actes frauduleux de tout tiers partie Aucune responsabilité n'est assumée pour tout dommage causé à l'utilisateur par la livraison tardive des services du site Web et/ou la diffusion d'informations.

L'utilisateur renonce à tout recours contre Pinette pour tous dommages, frais, dépenses occasionnés par l'incompréhension ou l'incompréhension des mentions légales ou de l'utilisation des éléments du site.

7. Autres

Si une disposition du présent avis juridique est jugée invalide et inapplicable, cette disposition sera réputée supprimée du présent avis juridique, mais les autres dispositions du présent avis juridique resteront en vigueur et de plein effet.

8. Loi applicable

La loi française s'applique à la présente notice légale et à l'utilisation des utilisateurs du site.

9. Controverse

Le Tribunal de Commerce de Châlons est seul compétent pour connaître de tout litige découlant de la présente Mention Légale ou de toute action liée à l'exécution de ses termes.

Politique de confidentialité

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Les données personnelles fournies par l'utilisateur peuvent être conservées par Pinette pour enregistrer les visites de l'utilisateur sur le site, en créant des profils d'utilisateurs correspondant à ses attentes, ou en le contactant par courrier électronique ou autre.
Les données personnelles collectées par Pinette ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ces informations ont été collectées.

2. Cookies

L'utilisateur est informé que Pinette se réserve le droit d'implanter des « cookies », qui ne servent pas à identifier l'utilisateur, mais à identifier des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.

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3. Utilisation des données fournies par l'utilisateur

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Conformément à la législation applicable en matière de protection des informations personnelles, le droit d'accès aux données personnelles est un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée par le biais de ces informations.

7. Divulgation des informations personnelles relatives aux utilisateurs

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8. Modification

Pinette se réserve le droit de mettre à jour et de réviser les dispositions de cette politique de confidentialité sans préavis si nécessaire. Veuillez lire les termes de cette politique de confidentialité en temps opportun.